Elevation Audio
Entreprise enregistrée en Suisse
IDE/UID : CHE-[Numéro à insérer]
Email de contact : contact@elevation-audio.com
Téléphone : +41 78 328 12 20
Registre du commerce : [Canton d'enregistrement]
Directeur de la publication : [Nom du gérant ou directeur]
Responsable de la rédaction : [Nom du responsable]
Notre politique de protection des données est conforme à :
- La Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- L'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
- Le Code des obligations suisse (CO)
Elevation Audio collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre prévu par la loi. Ces données peuvent inclure :
- Informations d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email)
- Informations relatives aux services demandés
- Fichiers audio et visuels fournis pour nos prestations
Vos données sont traitées dans les buts suivants :
- Fourniture de nos services de mix, mastering et création visuelle
- Gestion de la relation client
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales
Nous conservons vos données personnelles et fichiers audio aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales suisses. Les fichiers audio sont généralement conservés pendant une période de 6 mois après la livraison finale du projet, sauf accord contraire.
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement dans certaines conditions
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@elevation.audio.
Elevation Audio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données et fichiers contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Nous ne transférons pas vos données personnelles ni vos fichiers audio à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi ou nécessaire à l'exécution de nos services. Tout transfert de données hors de Suisse est réalisé conformément aux exigences de la législation suisse.
La propriété intellectuelle des œuvres musicales que vous nous soumettez reste intégralement vôtre. Nos services n'impliquent aucun transfert de droits d'auteur sur les compositions, paroles ou enregistrements originaux.
Les fichiers mixés, masterisés ou visuels livrés vous sont fournis avec une licence d'utilisation complète, conformément aux termes convenus dans notre contrat de service. Elevation Audio conserve les droits sur le savoir-faire technique appliqué.
Sauf mention contraire dans notre contrat, Elevation Audio se réserve le droit d'utiliser des extraits des œuvres finalisées à des fins de portfolio et de promotion, en mentionnant toujours l'artiste d'origine.
L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, logos, architecture, codes sources) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Elevation Audio. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur.
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Tout contrat entre Elevation Audio et ses clients est formé conformément au Code des obligations suisse, généralement par acceptation écrite d'une offre ou validation d'un devis.
Nos tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. La TVA suisse au taux en vigueur s'applique en sus. Les modalités de paiement sont précisées dans nos offres et contrats.
Les délais de livraison de nos services sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de notre charge de travail. Tout délai impératif doit être explicitement convenu et mentionné dans notre contrat.
Nos services incluent un nombre limité de révisions tel que spécifié dans nos offres. Des révisions supplémentaires peuvent être facturées selon nos tarifs en vigueur.
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations et créations que nos clients nous communiquent dans le cadre de nos services.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle, conformément au droit suisse. Notre responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
Toute annulation de commande après le début de nos prestations peut entraîner une facturation partielle correspondant au travail déjà effectué.
Tout litige relatif à nos services est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique est au siège social d'Elevation Audio en Suisse.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
www.edoeb.admin.ch
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses du siège de notre société sont compétents.
Elevation Audio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.
Date de dernière mise à jour : 03/04/2025
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